J.O. 252 du 30 octobre 2007
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « XIII La BD Culte »
NOR : BCFZ0799317X
Article 1er
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « XIII La BD Culte », fait le 12 juillet 2005 et modifié le 20 juillet 2006, le 6 février 2007 et le 29 mai 2007, avec publications au Journal officiel des 20 août 2005, 3 août 2006, 28 février 2007 et 29 mai 2007, est modifié comme suit.
Article 2
Le sous-article 4.2 est remplacé par le sous-article 4.2 suivant :
« 4.2. La surface de jeu de l'unité de jeu comporte 2 zones à découvrir. Sur la 1re zone à découvrir, ci-après appelée "1re zone, figure la mention "Grattez ici, si l'addition des 4 chiffres est égale à 13, vous gagnez la somme indiquée dans la bulle gain. La 2e zone est constituée d'une bulle sur laquelle est inscrite la mention "Gain ci-après appelée bulle "Gain.
L'attribution des lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'un ensemble de chiffres occultés avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur. »
Au sous-article 4.3, le mot : « bulle » est remplacé par le mot : « zone ».
Au sous-article 4.6, les mots : « 1re bulle » sont remplacés par les mots : « 1re zone ».
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 18 octobre 2007.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac